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Partie II
Assurance Frais de Maladie
Tarif IDLA
Ce tarif (Partie II des Conditions Générales d’Assurance) est uniquement valable avec la partie I – Conditions Générale d’Assurance pour l’Assurance Frais de Maladie et Indemnité Journalière en Cas d’Hospitalisation.
1. Assurabilité
Toutes les personnes n’ayant pas dépassé l’âge de 65 ans peuvent être couvertes.
2. Durée de la couverture
La durée de la couverture est d’une année au maximum. A l’expiration de la durée de couverture contractuelle, le preneur d’assurance pourra proroger sa police à concurrence d’une nouvelle période de douze mois, au maximum trois fois, selon les mêmes modalités que la police existante pour autant que les autres conditions soient toujours remplies. Si la demande de prorogation de l’assurance est introduite avant l’expiration de la période contractuelle, l’assurance sera prorogée directement au terme du contrat initial et sans qu’il soit besoin d’effectuer un contrôle des risques. Les risques en cours seront inclus dans la nouvelle couverture d’assurance.
Si le voyage de retour s’avère impossible avant l’expiration de la période convenue sans mettre en péril la santé de l’assuré (incapacité de transport), le contrat d’assurance sera prolongé à concurrence d’une période de deux mois non renouvelable.
3. Prestations de l’assureur
Les frais médicaux sont remboursés aux taux mentionnés ci-après
A. Traitement médical ambulatoire
La prestation visée au tarif représente 100 % des frais à prendre en charge pour :
- les prestations médicales,
- les médicaments et les pansements,
- les soins,
- les accessoires.
Sont également remboursés les transports aller et retour effectués à bord de véhicules spéciaux et médicalement justifiés pour se rendre, en fonction de critères médicaux, chez le médecin ou à l’hôpital le plus proche situé dans le pays de séjour et le plus indiqué sur le plan médical.
Les prestations d’un homéopathe en République fédérale d’Allemagne de même que les médicaments, les pansements et les soins sont remboursés à concurrence de 80 % (400 EUR au maximum) par an.
B. Soins dentaires
Intervention dans les frais remboursables correspondant à la prestation visée au tarif :
| soins dentaires |
100 % |
prothèses dentaires (honoraires du médecin-dentiste, frais de matériel et de laboratoire),
y compris les réparations, couronnes et orthodontie |
80 % |
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En cas de prothèses dentaires ou de couronnes, les montants maxima suivants sont remboursables :
Prothèses fixes :
| Couronne |
546 EUR |
| Inlay, Or |
496 EUR |
| Dent à pivot simple |
422 EUR |
| Dent à pivot Richmond |
744 EUR |
| Dent à pivot avec faux-moignon |
744 EUR |
| Elément de bridge, or et résine |
496 EUR |
| Elément de bridge, or et porcelaine |
546 EUR |
| Ancrage spécial |
546 EUR |
| Charnière |
199 EUR |
| Implant (racine artificielle et couronne) y compris travaux et mesures préparatoires |
744 EUR |
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Prothèses mobiles :
C. Traitement médical en milieu hospitalier :
La prestation visée au tarif représente 100 % des frais à prendre en charge pour :
- les prestations médicales,
- le séjour en chambre particulière (1ère classe),
- les prestations annexes d’ordre diagnostique, thérapeutique ou autre facturés séparément par l’hôpital (par exemple, examen de laboratoire ou aux rayons X, médicaments, utilisation du bloc opératoire),
- le transport en ambulance aller et retour à l’hôpital jusqu’à 100 km. La limite de 100 km n’est pas appliquée pour les transports à l’intérieur de l’Europe.
Les frais supplémentaires résultant d’un rapatriement de l’étranger prescrit par un médecin et médicalement justifié seront pris en charge par l’assureur si des soins médicaux suffisants ne peuvent être dispensés sur place ou à une distance raisonnable sans que cela ne mette en péril la santé de l’assuré. De plus, les frais supplémentaires engagés pour se faire accompagner par une personne dont la présence est prescrite par un médecin et médicalement justifiée, seront également remboursés. Le rapatriement s’effectuera vers l’hôpital le plus proche situé sur le territoire national et le plus indiqué sur le plan médical (cf. partie I, art. 1, alinéa 5).
En cas de décès à l’étranger de la personne assurée, les frais d’inhumation au lieu du décès ou les frais de transfert du corps au dernier domicile fixe, sont pris en charge jusqu’à concurrence de 10.000 EUR.
Aucun remboursement n’est prévu pour les implants (racine artificielle et couronne) y compris pour les travaux et mesures préparatoires.
Prestation en compensation indemnité journalière d’hospitalisation
Si en cas de traitement en milieu hospitalier avec hospitalisation, aucune participation aux frais n’est due, une indemnité journalière de 25 Euro est accordée. Pour les enfants (0-15 ans), l’indemnité journalière est de 12,50 Euro aux mêmes conditions. En cas d’hospitalisation partielle, aucune indemnité journalière n’est due.
D. Prestations d’assistance :
Séjour d’un parent dans la chambre d’hôpital de l’enfant
Si l’enfant doit rester hospitalisé, Interlux prend en charge les frais de séjour d’un parent passant la nuit dans la chambre de l’enfant (enfants jusqu’à 12 ans).
4. Prestations du preneur d’assurance :
Les primes mensuelles résultent de la police d’assurance et de la tarification figurant en annexe. L’impôt légal n’est pas compris dans les montants mentionnés ci-dessus et est prélevé séparément.
Cliquez ici pour visualiser les primes du tarif IDLA.
Les Conditions Générales d’Assurance en langue française sont une traduction et les Conditions Générales d’Assurance en langue allemande représentent la version légale. |
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