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Partie II
Tarif IKTF pour professions libérales
Ce tarif (partie II des Conditions Générales d’Assurance) est valable uniquement en association avec la partie I – Conditions Générales d’Assurance pour l’Assurance Indemnité Journalière en Cas d’Incapacité de Travail.
1. Assurabilité
Est assurable toute personne exerçant une profession libérale (article 91 alinéa 1 point 1 de la loi de l’impôt sur le revenu) ou la profession de pharmacien à titre indépendant et réalisant un revenu régulier résultant de cette activité.
Le bureau (ou autre lieu d’activité) et le domicile permanent de l’assuré doivent se situer au Grand-duché de Luxembourg.
Peuvent aussi être assurées dans le tarif IKTF 91 des personnes salariées ayant un contrat de travail fixe.
La limite d’âge d’entrée est fixée à 60 ans.
2. Prestations de l’assureur
Aux termes de l’article 1 de la partie I des Conditions Générales d’Assurance, une indemnité journalière est payable pour la durée de l’incapacité de travail jusqu’à concurrence du montant fixé contractuellement à savoir :
pour le tarif IKTF 7 à partir du 8e jour
pour le tarif IKTF 14 à partir du 15e jour
pour le tarif IKTF 91 à partir du 92e jour
d’incapacité de travail, mais, en ce qui concerne les salariés, pas avant la fin de la continuation de paiement par l’employeur. Le délai de carence convenu est applicable à chaque nouveau cas d’incapacité de travail.
En cas d’incapacité de travail suite à un accident prouvable survenu après la prise d’effet de l’assurance, l’indemnité journalière contractuelle est versée à partir du premier jour d’incapacité de travail (tarifs IKTF 7 et IKTF 14).
3. Prestations du preneur d’assurance
Les primes mensuelles résultent de la police d’assurance et de la tarification figurant en annexe. L’impôt légal n’est pas compris dans les montants mentionnés ci-dessus et est prélevé séparément.
Cliquez ici pour visualiser les primes du tarif IKTF.
Les Conditions Générales d’Assurance en langue française sont une traduction et les Conditions Générales d’Assurance en langue allemande représentent la version légale. |
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Tarif IKTS pour indépendants
Ce tarif (partie II des Conditions Générales d’Assurance) est valable uniquement en association avec la partie I – Conditions Générales d’Assurance pour l’Assurance Indemnité Journalière en Cas d’Incapacité de Travail.
1. Assurabilité
Est assurable toute personne exerçant une profession comme indépendant et réalisant un revenu régulier résultant de cette activité.
L’entreprise et le domicile permanent des assurés doivent se situer au Grand-Duché de Luxembourg.
Peuvent aussi être assurées dans le tarif IKTS 91 des personnes salariées ayant un contrat de travail fixe.
La limite d’âge d’entrée est fixée à 60 ans.
2. Prestations de l’assureur
Aux termes de l’article 1 de la partie I des Conditions Générales d’Assurance, une indemnité journalière est payable pour la durée de l’incapacité de travail jusqu’à concurrence du montant fixé contractuellement à savoir :
pour le tarif IKTS 7 à partir du 8e jour
pour le tarif IKTS 14 à partir du 15e jour
pour le tarif IKTS 91 à partir du 92e jour
d’incapacité de travail, mais, en ce qui concerne les salariés, pas avant la fin de la continuation de paiement par l’employeur. Le délai de carence convenu est applicable à chaque nouveau cas d’incapacité de travail.
En cas d’incapacité de travail suite à un accident prouvable survenu après la prise d’effet de l’assurance, l’indemnité journalière contractuelle est versée à partir du premier jour d’incapacité de travail (tarifs IKTS 7 et IKTS 14).
3. Prestations du preneur d’assurance
Les primes mensuelles résultent de la police d’assurance et de la tarification figurant en annexe. L’impôt légal n’est pas compris dans les montants mentionnés ci-dessus et est prélevé séparément.
Cliquez ici pour visualiser les primes du tarif IKTS
Les Conditions Générales d’Assurance en langue française sont une traduction et les Conditions Générales d’Assurance en langue allemande représentent la version légale. |
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